Textes Juridiques | STEG Energies Renouvelables

Cadre Réglementaire

Lois

Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables

Décrets

Décret Gouvernemental N° 2016-1123 Du 24 Août 2016, Fixant Les Conditions Et Les Modalités De Réalisation Des Projets De Production Et De Vente D'électricité À Partir Des Énergies Renouvelables

Cahier des Charges

CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX EXIGENCES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT ET D’EVACUATION DE L’ENERGIE PRODUITE A PARTIR DES INSTALLATIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES SUR LE RESEAU HAUTE ET MOYENNE TENSION

CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX EXIGENCES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT ET D’EVACUATION DE L’ENERGIE PRODUITE A PARTIR DES INSTALLATIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES SUR LE RESEAU BASSE TENSION

Contrats

Révision du contrat type de vente à la société d'électricité et du gaz de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l'autorisation

CONTRAT DE VENTE A LA SOCIETE TUNISIENNE DE L’ELECTRICTE ET DU GAZ DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE A PARTIR DES ENERGIES RENOUVELABLES

CONTRAT DE TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE A PARTIR DES INSTALLATIONS DES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU HAUTE ET MOYENNE TENSION ET D’ACHAT DE L’EXCEDENT PAR LA STEG

CONTRAT D’ACHAT PAR LA STEG DE L’EXCEDENT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE A PARTIR D’ENERGIES RENOUVELABLES ET LIVRÉE SUR LE RESEAU BASSE TENSION

Tarif de vente d’électricité pour les projets d’autoconsommations

Tarifs d'achat de l'excédent de l'énergie électrique produite à partir de la cogénération

Tarifs de l’électricité produite à partir d’autres types d’autoproduction

Tarifs du transport de l’électricité sur le réseau national d’électricité

Régime à quatre postes horaires